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Comprendre le prêt de main-d'œuvre entre entreprises

Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.

Il répond à des conditions particulières : information sur le site du gouvernement service-public.fr

Convention de mise à disposition

L'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doivent signer une convention désignant uniquement un salarié, qui mentionne les éléments suivants :

La présente convention (source : www.euralogistic.com/interclusteringfrance) permet de limiter le recours à l’activité partielle pour l’entreprise prêteuse, et de faire face à une hausse temporaire d’activité pour l’entreprise d’accueil.

Dans le cadre spécifique de la période de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVD 19, il est rappelé que le prêt de salarié doit se faire sur la base du volontariat, et dans le strict respect des règles d’hygiène et de sécurité nécessaires à la protection des salariés face au risque épidémique : désinfection, distanciation sociale, gestes barrières.

Télécharger le modèle de convention de prêt de salarié

Télécharger le modèle d'avenant au contrat pour prêt de salarié

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